Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ARGO traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ARGO, [forme juridique et adresse à compléter]. Pour toute question relative à vos données : contact@argoapp.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : [nom et contact du DPO à compléter].

2. Données collectées

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, fonction).
• Données de compte et d’authentification (identifiant, journal de connexion).
• Contenus et documents déposés dans la plateforme par votre collectivité.
• Données techniques de connexion (adresse IP, horodatage, type de navigateur).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et sécurisation du service — exécution du contrat.
• Gestion de la relation client et support — exécution du contrat.
• Respect des obligations légales et réglementaires — obligation légale.
• Amélioration du service et statistiques — intérêt légitime.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, et au plus pour [durée à préciser].

5. Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées en France chez OVH SAS. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :[liste des sous-traitants à compléter, le cas échéant].

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@argoapp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d’authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé sans consentement.

8. Sécurité

ARGO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Voir également nos mentions légales.